Droits et démarches

service-public
Portail de l’administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, …

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Consulter ici la liste des pièces à fournir.

* Carte grise

La demande d’établissement d’une carte grise nécessite :

1. un justificatif de domicile

2. copie de la carte d’identité

3. le certificat de cession du véhicule

4. la carte grise barrée, signée et datée par le vendeur

5. le contrôle technique datant de moins de 6 mois (inscrit sur la carte grise)

6. un chèque à l’ordre du Trésor Public (tarif en fonction des CV)

* Les actes d’état civil (mariage, naissance, décès) sont à demander à la mairie du lieu de naissance, mariage, décès.

Si la commune concernée est Le Chastang vous pouvez faire une demande en ligne ici : Actes d’état civil – demande en ligne

* Urbanisme

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, téléchargez ici les formulaires.

 Pour toute demande de plan cadastral merci de vous rendre sur le site : [www.cadastre.gouv.fr->www.cadastre.gouv.fr]